Article 1 : CONSTITUTION, DENOMINATION, BUT
a/ Il est formé, en conformité avec la loi du 1er Juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association à buts non lucratifs, ci-après désignée par le terme "L'association", qui a pour nom :
Association Parallèles Artistiques
b/ le but de l'association est d'organiser à Montseveroux (Isère) ou en d'autres lieux, des manifestations publiques à caractère artistique. Ces manifestations tracent des parallèles historiques avec Montseveroux.
Article 2 : DUREE, SIEGE SOCIAL
a/ Sa durée est illimitée.
b/ Son siège social est à MONTSEVEROUX (Isère)
Article 3 : COMPOSITION
L'association regroupe uniquement des personnes physiques.
Article 4 : MOYENS
Les moyens d'action sont :
a/ l'organisation bénévole occasionnelle de concerts et de toutes manifestations publiques traçant des parallèles avec le passé historique de Montseveroux, du XIIe siècle à nos jours, ou l'organisation d'expositions de peintures, sculptures, photographies, artisanat, antiquités, etc. susceptibles d'animer le village.
b/ la promotion des créations artistiques de ses membres, qu'elles aient ou non un rapport direct avec Montseveroux.
c/ la création et la maintenance de pages accessibles par l'Internet pour annoncer ces manifestations.
Article 5 : RESSOURCES
Les ressources proviennent :
a/ des cotisations annuelles des membres, fixées en assemblée générale.
b/ des subventions d'organismes d'Etat
c/ des autres ressources non interdites par la Loi.
Article 6 : ADMISSION, RADIATION
L'association se compose de membres honoraires et de membres actifs. Est admise en tant que membre toute personne physique majeure agréée par le Bureau, qui statue sur les demandes d'admission en regard des besoins en effectifs, sans avoir à justifier ses choix. La qualité de membre se perd par l'abandon des activités. La radiation peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation.
Article 7 : ADMINISTRATION, RESPONSABILITE CIVILE
L'association est administrée par un Bureau composé de trois membres, choisis au sein de l'assemblée constituée, élus pour trois ans et rééligibles dans leur fonction. Le Bureau est formé de membres élus à la présidence, au secrétariat et à la trésorerie. C'est par son Bureau que l'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Article 8 : FONCTIONNEMENT
a/ la présidence anime et dirige l'association, fait signer les documents officiels.
b/ le secrétariat prépare l'ordre du jour, rédige les textes, fait signer les écrits officiels, tient le cahier des C.R de réunions.
c/ la trésorerie rédige les livres de compte, gère le compte bancaire, encaisse les cotisations, conseille l'association tant pour obtenir des crédits que pour effectuer des dépenses.
Article 9 : TRESORERIE
Les dépenses sont ordonnées conjointement par les membres du Bureau. Les membres ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 10 : ASSEMBLE GENERALE
L'assemblée générale comprend tous les membres. Elle se réunit chaque année. Elle entend les rapports administratifs et financiers, signe les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions à l'ordre du jour, fixe le montant de la cotisation annuelle.
Article 11 : MODIFICATIONS
Les membres du Bureau devront faire connaître avant trente jours, à l'administration préfectorale, ainsi qu'à tous les membres, les changements survenus dans l'administration de l'association, ou apportés à ses statuts, consignés sur le registre de C-R de réunions.
Article 12 : DISSOLUTION
La dissolution pourra être prononcée pour activité désordonnée ou insuffisante, sur convocation de l'assemblée générale, l'association attribuant alors l'actif net conformément à la loi
statuts actualisés le 29 juillet 2010 au cours de la seconde assemblée générale.
